Condition générales de vente
La société Back'us est une société française sise à Paris spécialisée dans le négoce, l’importation, l’exportation et la distribution de boissons, vins et spiritueux; dans le conseil et la formation dans les domaines de l'œnologie et de la gastronomie; dans l'organisation d'évènements liés à ces domaines.
La société Back’us est propriétaire et exploite le site oenogastronomy.com.
Généralités :
Les présentes conditions générales de vente et tout ce qui s’y rapporte sont régis par le droit français. Tout acheteur de prestations ou de produits accepte que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France).
Tout achat de prestation ou de marchandise auprès de Back’us entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute vente est réputée effectuée au comptant et les prix sont exprimés en euros (€)
Prestations :
Les voyages et cours proposés sont gérés par la société Back’us. Toute commande de prestation bénéficie d’un droit de rétractation dont les conditions sont précisées au paragraphe « Droit de Rétractation » qui suit.
Au plan fiscal, les prestations sont réputées faites en France et supportent donc la TVA au taux normal en vigueur.
La réservation des prestations s’effectue via le site oenogastronomy.com. Toute inscription fait l’objet d’une confirmation écrite de la part de Back’us adressée par e-mail dès confirmation de l’accord de règlement par le client. Le paiement des prestations s’effectue lors de la réservation sur le site oenogastronomy.com par carte bancaire ou système Paypal. Si le mode virement est choisi, le règlement doit être effectué dans les 48 heures de l’inscription en utilsant le numéro IBAN et le code SWIF précisés dans l'email qui vous sera adressé à cet effet. Les réglement sont à l’ordre de : BK BACKUS
Tout règlement non reçu dans les trois jours de l’inscription entraîne l’annulation de ladite inscription.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter nos équipes par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant vos nom et identifiant. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, toute réponse à vos mails vous sera apportée sur l’adresse e-mail déposée sur notre site.
Droit de rétractation :
Tout acheteur qui s’est inscrit sur le site de Back’us oenogastronomy.com pour bénéficier d’une prestation dispose d’un délai de rétractation égal à 7 jours francs à compter du paiement de la prestation. A condition que la rétractation intervienne au moins 15 jours calendaires avant le début de la prestation, l’acheteur se verra rembourser l’intégralité des sommes versées à l’exception des frais d’inscription de 50 euros, sauf frais d’inscription différents précisés lors de l’achat de la prestation.
En cas de rétractation ou annulation intervenant dans les 15 jours ouvrés avant le début de la prestation, les frais conservés par Back’us seront de
- 50% des sommes versées pour une rétractation ou annulation intervenant entre 15 et 10 jours ouvrés avant le début de la prestation
- 70% des sommes versées pour une rétractation ou annulation intervenant entre 10 et 5 jours ouvrés avant le début de la prestation
- 100% des sommes versées pour une rétractation ou annulation intervenant moins de 5 jours ouvrés avant le début de la prestation
Vins et spiritueux – Grands vins et Crus rares :
L’acquisition de boissons alcoolisées est réservée à la clientèle majeure âgée d’au moins 18 ans à la date de l’achat.
Backus propose des ventes de vins et spiritueux sur catalogue en provenance de vignerons sélectionnés pour les appellations les plus courantes.
Pour les ventes de Grands vins et Crus rares, Backus est en relation avec les réseaux spécialisés dans ce domaine et peut intervenir en achat direct ou via les ventes aux enchères pour les Crus et millésimes les plus rares.
Le niveau d’intervention de Back’us pour l’acquisition de Grands vins et Crus rares en achat direct et/ou via les ventes aux enchères est fixé à 15.000 euros (Quinze mille euros) minimum, ce montant étant censé couvrir le prix d’acquisition, les commissions et les taxes. L’acquisition des Grands vins et Crus rares s’effectue à l’intérieur d’un prix maximum fixé par le client pour chaque appellation/millésime.
Les indications portées sur les étiquettes, collerettes et bouchons constituent l’identification des bouteilles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Back’us.
L’acheteur reconnaît que la société Back’us, ainsi que la société de vente aux enchères en cas de vente à l’encan, ne pourront pas être tenu responsable de l’état des bouteilles quant aux niveaux, étiquettes, bouchons et capsules. Pour les objets dont le montant de l’estimation basse unitaire est supérieur à 1.000 euros, un rapport sur les conditions de conservation et descriptif pourra être fourni sur demande, à titre indicatif uniquement, sans que cela ne puisse engager en aucune manière la responsabilité de Back’us.
Frais à la charge de l’acheteur :
Quel que soit le mode d'acquisition, l'acheteur règlera à Backus:
- Le prix des marchandises commandées ou le prix d’acquisition ou d’adjudication des marchandises en cas de recours à une vente aux enchères publiques,
- Le coût logistique d’exportation et de transport incluant les assurances nécessaires,
- La TVA éventuellement applicable au taux normal en vigueur au moment de la vente.
En cas d'acquisition via une vente aux enchères publiques l’acheteur se verra facturer en sus :
- Une commission au taux de 15% sur le prix d’acquisition ou d’adjudication hors taxes revenant à Back’us pour ses prestations,
- Une commission de 20% en cas de recours à une vente à l’encan sur le prix d’adjudication hors taxes revenant à la société de ventes aux enchères sur une première tranche jusqu’à 150.000 € et de 12% sur la tranche supérieure à 150.000 €,
Dans tous les cas l'acheteur se verra remettre une facture récapitulant le détail des produits achetés et les frais attenants.
Annulation – Rétractation - Enchère infructueuse :
En cas de recours aux ventes aux enchères, si l’adjudication du lot ne pouvait pas être attribuée pour quelque raison que ce soit, Back’us remboursera à l’acheteur les sommes versées déduction faite d’un montant de 5 % pour frais de gestion. Il en sera de même si l’acheteur décidait d’annuler son mandat d’achat avant que tout achat n’ait été effectué (hors délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des fonds par Back’us à l’intérieur duquel si aucun achat n’est encore intervenu, Back’us reversera l’intégralité des sommes versées à l’exception de la quote-part correspondant aux frais d’inscription précisés lors de la réservation).
Logistique - Exportation des marchandises :
Les formalités d’expédition et d’exportation sont gérées par une plateforme logistique spécialisée.
L’exportation des vins et spiritueux hors de France et leur importation dans un autre pays peuvent être sujettes à autorisations spéciales (certificats d’origine, d’exportation, autorisations douanières) et donner lieu à versement de droits à l’entrée dans le pays de destination. Il appartient à l’acheteur de vérifier les autorisations requises dans ce domaine.
Paiement des marchandises :
Le paiement des marchandises et des frais annexes s’effectue uniquement par virement libellés en euros à l’ordre de : BK BACKUS au compte qui vous sera précisé lors de votre inscription.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter nos équipes par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant vos nom et identifiant. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, toute réponse à vos mails vous sera apportée sur l’adresse e-mail déposée sur notre site.
Copyright © BK Backus